PRÉAMBULE
Le règlement intérieur a été élaboré en conformité avec les instructions ministérielles (décret n° 2000-620 du 05/07/2000) et selon les principes généraux du droit. Le respect de ce principe général du droit met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet une transgression.
Aussi le règlement intérieur définit un certain nombre de dispositions nécessaires au bon fonctionnement de la communauté scolaire permettant aux élèves et aux personnels de chercher une réponse aux problèmes posés par la vie en commun dans un établissement d’enseignement dont le but est de favoriser la réussite des élèves en les plaçant dans les meilleures conditions de vie et de travail.
L’inscription d’un élève au collège vaut pour lui-même et pour sa famille adhésion au présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.
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TELEPHONES PORTABLES
(Règlement intérieur harmonisé entre les trois collèges publics du Pays des Olonnes)
Le règlement intérieur du collège a été modifié à partir du 07 janvier 2013, l’article 4 du chapitre II devient:
Les élèves n’ont pas l’utilité d’un téléphone portable au collège, s’il y a nécessité d’un contact avec la famille (maladie, punition…) c’est un personnel du collège qui téléphone.
L’usage du téléphone portable et de tout autre appareil électronique de diffusion sonore (MP3, MP4…) ou de prise de vue (appareil-photo…) est interdit dans l’enceinte du collège et pendant les cours. Si un élève en apporte un au collège, l’appareil doit être éteint dans le cartable.
En cas d’utilisation, l’appareil sera confisqué et remis à la famille après demande de rendez-vous avec le Principal ou le Principal-Adjoint.
